Remplacements

  Vous remplacez un confrère

Pour remplacer un masseur-kinésithérapeute titulaire, vous devez être titulaire du diplôme d’État et être inscrit au tableau de l’ordre.

Démarches :

  1. Rédigez et signez un contrat avec le masseur-kinésithérapeute que vous allez remplacer, si le remplacement dépasse une durée de 24 heures ou s’il est d’une durée inférieure mais répétée dans le temps. Ce contrat établi en 3 exemplaires (1 par praticien + 1 pour le CDOMK 62) doit comporter certaines mentions obligatoires et clauses essentielles présentant un caractère réputé réglementaire pour les masseurs-kinésithérapeutes et devant donc obligatoirement figurer dans le contrat signé. Ces modalités figurent en violet dans les exemples types de contrats que vous pouvez télécharger sur le site du CNOMK.
  2. Vous devez transmettre votre contrat de remplacement signé des 2 contractants (le remplacé et le remplaçant) au CDOMK de votre lieu de résidence.
  3. Informez votre caisse d’assurance maladie de l’adresse du cabinet professionnel dans lequel vous allez effectuer votre remplacement.
  4. Vous devez ensuite faire une déclaration obligatoire à l’Urssaf dans les huit jours suivant le début de votre premier remplacement. Cet organisme assure le recouvrement de vos cotisations.
  5. N’oubliez pas de vous affilier à la Carpimko

 

NB :

  • En tant que remplaçant, vous et vos ayants droit relevez du régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) pendant votre remplacement.
  • En plus du remboursement de vos soins, et des prestations maternité, invalidité ou décès, vous bénéficiez également d’une assurance vieillesse-invalidité-décès, ainsi que d’une assurance complémentaire vieillesse.
  • En tant que remplaçant exclusif, vous pouvez obtenir une carte CPS remplaçant. Pour cela, vous devez effectuer une demande auprès du conseil départemental de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Une fois celle-ci validée, elle sera transmise à l’ASIP santé qui vous délivrera votre carte. Votre carte CPS remplaçant permet de vous identifier dans le logiciel métier des cabinets dans lesquels vous exercez. L’équipement des professionnels que vous remplacez doit correspondre aux exigences du cahier des charges « CDC SESAM-Vitale 1.40 addendum 7 ».

En l’absence de carte CPS remplaçant ou en cas d’impossibilité de l’utiliser, utilisez les feuilles de soins papier du praticien que vous remplacez. Signez-les, barrez le nom du titulaire en rajoutant le vôtre. N’oubliez pas de préciser votre qualité de remplaçant sur la feuille de soins.

Je suis étudiant en masso-kinésithérapie. Puis-je effectuer des remplacements?

Non, et ce même en dernière année de formation. Seuls les titulaires d’un diplôme d’État et inscrits au tableau de l’ordre sont autorisés à exercer des remplacements.

  Vous vous faites remplacer

Le praticien qui vous remplace doit être titulaire d’un diplôme d’État et être inscrit au tableau de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

Vous devez avant tout vous assurer que votre remplaçant réunisse toutes les conditions nécessaires à son exercice dans le cadre conventionnel.

Remplissez et signez avec lui un contrat en 3 exemplaires prévoyant toutes les modalités pratiques du remplacement.

Informez ensuite le Service des relations avec les professionnels de santé de votre caisse d’Assurance Maladie.

Vous devez cesser toute activité libérale pendant la durée totale du remplacement. Attention, il ne vous est pas possible, par exemple, d’exercer dans le cadre d’un cabinet secondaire.

Vous pouvez cependant suivre une formation continue conventionnelle.

Informez votre confrère remplaçant de vos tarifs de remboursement aux assurés sociaux et de votre conventionnement.

Votre remplaçant devra utiliser vos documents (feuilles de soins, ordonnances, etc.) en indiquant sa situation de remplaçant.

Les actes et honoraires encaissés seront libellés à votre nom et vous effectuerez une rétrocession d’honoraires en sa faveur.