Commission conciliation

La conciliation est une étape essentielle dans la résolution des conflits mettant en cause un ou plusieurs Masseurs-Kinésithérapeutes. Il s’agit d’une étape pré contentieuse instaurée afin de prévenir l’engagement de procédures disciplinaires inutiles. En cas d’échec, elle pourra donc déboucher sur une procédure contentieuse, auprès des juridictions disciplinaires ordinales.

Les parties au litige sont convoquées à une réunion,  et peuvent venir accompagnées ou non d’une personne de leur choix  ; elles sont entendues par des confères, membres de la commission pour rechercher une conciliation. Si la ou les parties refusent de participer ou sont absentes et ne se sont pas faites représenter, un procès-verbal de carence sera établi et aboutira de fait à une non conciliation.

En cas d’échec de la conciliation, c’est-à-dire en cas de non- conciliation, le procès-verbal est transmis au président du conseil départemental en vue de son examen en séance plénière  au cours de laquelle le conseil départemental délibèrera afin de savoir s’il transmet  la plainte à la chambre disciplinaire de première instance,  et le cas échéant, s’il s’associe ou non à la plainte.

Les élus départementaux du Pas-de-Calais en charge de cette commission sont Mr Bertagne, Mme Cazaudebat, Mr Dewasmes, Mme Eripret-Danilo, Mr Lemaire, Mme Masquelier, Mr Meunier, Mr Schwalb.