Notice de mise en œuvre de l’Activité physique adaptée

Le dispositif permettant d’intégrer l’activité physique dans le parcours de soin du patient en ALD est entré en vigueur le 1er mars 2017.
Cette disposition est issue de l’article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé qui consacre la prévention par l’Activité physique adaptée (APA).

Le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 précise ainsi les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée : elle est prescrite par le médecin traitant au profit des patients atteints d’une affection de longue durée (ALD). Le texte donne une définition de l’Activité physique adaptée telle qu’elle a été proposée par le Conseil national et qui consiste en une action de prévention au moyen de techniques physiques et sportives. Il la distingue des actes de rééducation réservés aux professionnels de santé.

Le kinésithérapeute est un acteur à part entière de ce parcours des patients en ALD qui souhaitent initier ou recouvrer une activité physique adaptée. « Art. D. 1172-3.-Pour les patients présentant des limitations fonctionnelles sévères telles que qualifiées par le médecin prescripteur en référence à l’annexe 11-7-2, seuls les professionnels de santé mentionnés au 1° de l’article D. 1172-2 sont habilites à leur dispenser des actes de rééducation ou une activité physique, adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical ≫. Dans ce cas précis, le kinésithérapeute établira un bilan complet de la condition physique du patient afin de l’orienter et de le suivre dans sa démarche d’activité physique.

C’est au moyen de ce modèle de bilan que le kinésithérapeute pourra déterminer le phénotype fonctionnel du patient en évaluant sa condition physique afin de l’orienter et de le suivre dans sa démarche d’activité physique.

Vous trouverez ci-après le modèle de bilan (celui-ci est téléchargeable, interactif et remplissable en ligne) proposé par le Conseil national :