Élections départementales

ÉLECTIONS AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 8 JUIN 2023

Les prochaines élections visant à renouveler par moitié les conseils départementaux de l’Ordre auront lieu le 8 juin 2023. Les électeurs auront 15 jours pour voter, entre le mercredi 24 mai à 00h00 et le jeudi 8 juin à 15h00 (heure de Paris)

NOMBRE DE SIÈGES A POURVOIR

POUR LE COLLÈGE LIBÉRAL :

3 binômes de candidats titulaires ;

3 binômes de candidats suppléants ;

POUR LE COLLÈGE SALARIÉ :

1 binôme de candidats titulaires ;

1 binôme de candidats suppléants ;

MODALITÉS DE VOTE

Ce vote se déroulera exclusivement par voie électronique sur le site :

 https://ordremk.legavote.fr 

Du mercredi 24 mai 2023 à 00h00 au jeudi 8 juin 2023 à 15h00 (heure de Paris)

Le vote pourra s’effectuer à partir de n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone connecté à internet. Vous recevrez par email, le mardi 16 mai 2023, un identifiant vous permettant la connexion à l’espace électeur.

Une fois identifié à l’aide de cet identifiant et de votre numéro d’inscription à l’ordre, un code à usage unique vous sera envoyé par SMS.

Les électeurs ne disposant pas du matériel informatique permettant de voter peuvent se rendre au siège du conseil départemental qui mettra à disposition l’équipement nécessaire aux heures d’ouverture.

QUALITÉ D’ÉLECTEUR

Seuls sont électeurs les masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau de l’ordre.

La liste des électeurs sera affichée au siège du conseil départemental pendant les deux mois qui précèdent l’élection du 8 juin 2023, soit à compter du 7 avril 2023.

Cette liste, portée à la connaissance des électeurs, pourra être modifiée en cas d’erreur. En effet, dans les huit jours (jusqu’au 15 avril 2023) qui suivent la date de l’affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions sur la liste électorale et présenter au (à la) président(e) du conseil départemental des réclamations contre les erreurs ou omissions. La liste sera close le 21 avril 2023.

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ (CANDIDATS)

Pour être éligible au mandat de conseiller départemental, il faut, à la date du scrutin :

• être inscrit au tableau du conseil départemental concerné par l’élection,
• être inscrit à l’ordre depuis au moins trois ans,
• être à jour de sa cotisation ordinale,
• ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale, conformément aux articles L. 4124-6 du code de la santé publique (rendu applicable aux masseurs-kinésithérapeutes par l’article L. 4321-19 du même code) et L. 145-2-1 et L. 145-5-3 du code de la sécurité sociale,
• être de nationalité française ou ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre pays partie à l’Espace économique européen.

DÉCLARATION DE CANDIDATURE

Chaque candidat remplit une déclaration de candidature dans laquelle il indique ses noms et prénoms, sa date de naissance, son adresse, ses titres, son mode d’exercice, sa qualification professionnelle et le cas échéant ses fonctions ordinales et dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées.

Si le scrutin est binominal, il mentionne le candidat avec lequel il se présente en binôme et produit son acceptation.

Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent. Les candidats présentés en binômes en vue de l’élection peuvent souscrire une déclaration conjointe de candidature. Cette déclaration, à peine de nullité, est revêtue de la signature des deux candidats. Un formulaire type téléchargeable est mis à la disposition des candidats sur le site internet du conseil national de l’ordre www.ordremk.fr et ci-dessous.

Chaque membre du binôme doit apposer sa signature sur la page qui le concerne. Les deux membres du binôme peuvent également y apposer chacun leur signature. Dans leur déclaration de candidature, les binômes de candidats doivent, à peine de nullité, préciser le collège électoral sur lequel ils se portent candidats.

Les candidats ou binômes de candidats peuvent joindre une profession de foi sans photographie. Celle-ci, rédigée en français sur une page qui ne peut dépasser le format de 210 x 297 mm en noir et blanc, ne peut être consacrée qu’à la présentation du/des candidats au nom duquel/desquels elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l’ordre en application de l’article L.4321-14 du code de la santé publique.

Le binôme de candidats produit une seule profession de foi.

Est irrecevable, la déclaration de candidature qui :

• N’est pas composée d’un binôme paritaire, sauf si le scrutin s’inscrit dans le cadre de la procédure uninominale ou de la procédure uninominale dérogatoire ;
• Est formulée par un candidat qui a atteint l’âge de soixante et onze ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature ;
• Comporte des informations erronées de nature à tromper l’électeur.

Les déclarations de candidatures doivent parvenir au siège du conseil départemental CDOMK62 – Centre Initia – 1039 rue Christophe Colomb – 62700 Bruay La Buissière, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, trente jours au moins avant le jour de l’élection. Il s’agit de la date ultime de réception, soit le 9 mai 2023.

La déclaration de candidature peut également être faite, dans le même délai, au siège du conseil du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00. Il en est donné récépissé. Le dernier jour de réception des candidatures, l’heure de fermeture des bureaux est fixée à 16h00.

Merci d’appeler le secrétariat au préalable si vous souhaitez effectuer un dépôt de candidature au siège.

Mr Dewasmes

Président