Les demandeurs à la reconnaissance peuvent être :

• Les masseurs-kinésithérapeutes titulaires du diplôme soumis à la reconnaissance
• Les universités gestionnaires de l’organisation et de la délivrance du diplôme

Ces diplômes complémentaires sont les suivants :

Les diplômes délivrés par des universités françaises :

• • Diplômes universitaires (DU) et diplômes interuniversitaires (DIU) délivrés de façon autonome par les universités au titre de l’article L.613-2 du code de l’éducation ;
  • Licence ;
  • Master ; DEA (Diplôme d’Étude Approfondi) et DESS (Diplôme d’Étude Supérieur Spécialisé) ;
  • Doctorat ;
  • HDR (Habilitation à Diriger des Recherches)

Les diplômes délivrés par des universités hors France :

• • D.U. ou D.I.U. ou son équivalence dans le pays de délivrance ;
  • Licence ou son équivalence dans le pays de délivrance ;
  • Master ou son équivalence dans le pays de délivrance ;
  • Doctorat ou son équivalence dans le pays de délivrance ;
  • HDR (Habilitation à Diriger des Recherches) ou son équivalence dans le pays de délivrance.

Le mécanisme de reconnaissance des diplômes complémentaires

Les diplômes complémentaires doivent être reconnus par le Conseil national de l’ordre et ainsi faire l’objet d’une demande de reconnaissance.

1 – Vérifiez les listes de diplômes déjà reconnus

Avant de contacter le conseil national, vérifiez si votre diplôme figure déjà dans la liste des diplômes complémentaires reconnus ou dans la liste des diplômes non reconnus par le conseil national, listes qui sont régulièrement mises à jour.

•  Si le diplôme que vous avez obtenu figure dans la liste des diplômes complémentaires reconnus par le conseil national

Pensez à vérifier que l’université de délivrance ainsi que l’année d’obtention du diplôme correspondent également. En effet, l’intitulé seul du diplôme n’emporte pas la validation du conseil national, car pour un même diplôme, les universités n’ont pas les mêmes dispositifs de formation.

Si vous êtes titulaire d’un diplôme complémentaire déjà reconnu par le conseil national, il vous appartient de solliciter directement l’enregistrement de votre diplôme auprès de votre conseil départemental d’inscription. Dans ce cas, il s’agit d’un enregistrement du diplôme et non d’une demande d’autorisation.

•  Si votre diplôme ne figure pas dans les listes, faites une demande de reconnaissance

Si votre demande porte sur un diplôme dont la demande de reconnaissance n’a pas encore été soumise au Conseil national, et que vous souhaitez en faire usage sur vos documents, plaque et annuaires professionnels, vous devez formuler auprès du Conseil national une demande d’autorisation. Votre démarche amènera le conseil national à procéder à un examen du dossier relatif au diplôme soumis et sera suivi d’un vote portant sur sa reconnaissance. Dans le cadre de cet examen, le conseil national procèdera à la vérification de la conformité du dispositif de formation avec les dispositions du code de la santé publique relatives à l’exercice de la profession.

Toute demande d’autorisation doit être présentée au moyen du formulaire dédié, et adressée au Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes – Secrétariat général – 91 bis, rue du Cherche-Midi, 75006 Paris ou par e-mail à l’adresse [email protected]

Vous devez impérativement accompagner cette demande d’une photocopie du diplôme ainsi que de l’intégralité du dispositif de formation incluant :

• le programme détaillé de la formation (les objectifs pédagogiques et les contenus de formation) correspondant à la date d’obtention du diplôme, le nombre d’heures de formation en différenciant les CM, les TD, les TP, le lieu de la formation, les modalités de validation du diplôme ;
• les conditions d’accès à la formation ;
• le nom et la fonction du responsable administratif du diplôme ;
• le nom et la fonction du responsable pédagogique du diplôme.

Dans le cas d’une décision favorable du Conseil national, ce diplôme sera ajouté à la liste des diplômes reconnus. A défaut de reconnaissance, il figurera sur la liste des diplômes non reconnus et ne pourra être affiché sur les supports professionnels précités sous peine d’engager votre responsabilité disciplinaire.

2 – Faites enregistrer votre diplôme

Si le diplôme est reconnu par le Conseil national, il devra ensuite être adressé à votre conseil départemental en vue de son enregistrement permettant d’en faire mention sur votre plaque, vos documents professionnels ainsi que dans les annuaires à usage du public.

Il est impératif de faire figurer le nom de l’université ainsi que la mention du domaine (la discipline) ainsi que la spécialité du diplôme.

NB : Les diplômes qui ne sont pas délivrés par une université ne sont pas examinés par le conseil national de l’ordre. Ils ne peuvent donc ni figurer sur les documents professionnels, ni dans les annuaires à usage du public ou encore sur les plaques du lieu d’exercice professionnel. Les diplômes non universitaires peuvent, toutefois, rentrer dans la catégorie des spécificités dont les conditions sont explicitées dans la rubrique « spécificités ».

« Mentions légales : Les informations recueillies lors du dépôt d’une demande de reconnaissance d’un diplôme font l’objet d’un traitement informatique destiné à en assurer le suivi. Les destinataires des données sont le secrétariat général. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes – secrétariat général- 91 bis, rue du Cherche-Midi – 75006 Paris. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. »