Un nouveau téléservice a été ouvert le 10 janvier pour les personnes (salariés et professionnels libéraux) ayant des symptômes évocateurs de Covid-19 en raison de leur exposition au virus et qui, ne pouvant télétravailler, ont besoin d’un arrêt de travail.
Vous le savez : dès l’apparition de symptômes évocateurs de Covid-19, il convient de vous isoler et de passer un test virologique. Afin de pouvoir appliquer pleinement la stratégie “tester, tracer, isoler” , un décret a été publié au Journal Officiel le 9 janvier 2020 permettant à toutes les personnes qui ne peuvent pas télétravailler de bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance Maladie des indemnités journalières dès le premier jour.
Afin de bénéficier de ces conditions particulières, elles doivent demander un arrêt de travail dérogatoire sur le site declare.ameli.fr (declare.msa.fr pour les travailleurs agricoles).
Au titre de cet arrêt de travail de 4 jours maximum, des indemnités journalières et le complément employeur leur seront versés sans conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence.
Les assurés de l’ensemble des régimes d’assurance maladie (salariés, travailleurs indépendants, personnes sans emploi, agriculteurs, etc.) sont concernés par ce dispositif.
À noter : Si ce dispositif ne s’applique pas à certaines professions pouvant bénéficier de dérogations à l’isolement, et notamment les soignants ou non-soignants salariés des établissements de santé, des établissements médico-sociaux ou des établissements français du sang, elle est valable pour les kinésithérapeutes libéraux et salariés selon leur employeur.
Comment utiliser le téléservice declare.ameli.fr ?
Voici ce qu’il faut faire si vous avez des symptômes du Covid-19.
1. Isolement, déclaration sur le téléservice et test
Au cours d’une première étape, vous devez déclarer votre situation sur declare.ameli.fr. Vous confirmez ne pas pouvoir télétravailler et vous vous engagez à réaliser un test, test RT-PCR ou test antigénique, dans les 2 jours suivant le jour de votre déclaration.
À la fin de cette première étape, si vous êtes salarié, vous pouvez télécharger directement un justificatif (récépissé de sa demande d’isolement), à envoyer à votre employeur pour justifier de son absence.
Important : à l’issue de cette étape 1, un numéro de dossier unique sera délivré. Ce numéro sera nécessaire pour la suite de la démarche : il est important de le noter et de le conserver.
L’arrêt ne sera définitivement validé qu’une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée sur declare.ameli.fr.
2. Enregistrement de la date du résultat du test et évolution de l’arrêt de travail
Dès que vous avez obtenu le résultat du test, vous devez vous reconnecter au téléservice declare.ameli.fr avec le numéro de dossier obtenu lors de l’étape 1 afin d’indiquer la date de réception du résultat du test et le lieu de dépistage.
Que le test soit positif ou négatif, des indemnités journalières sont versées pour la période allant de la date de la première déclaration sur le téléservice et la date de résultat du test déclarée dans l’étape 2. Cette durée ne peut dans tous les cas excéder quatre jours.
À la fin de l’étape 2, un document récapitulatif est téléchargeable directement (équivalant au volet destiné à l’employeur d’un arrêt de travail) et pour les salariés, il doit être remis à l’employeur sans délai.
Si le test est négatif
Lorsque le résultat est négatif, l’Assurance Maladie met fin à l’arrêt de travail qui a été demandé sur declare.ameli.fr. L’indemnisation prend fin à partir du soir de la date déclarée comme étant celle de l’obtention du résultat du test sur le téléservice.
Vous pouvez reprendre votre activité professionnelle dès le lendemain. Si des symptômes persistent, consultez votre médecin qui pourra, le cas échéant, refaire un arrêt de travail pour un autre motif que la Covid-19.
Si le test est positif
Si le résultat est positif, vous serez appelé dans le cadre du contact tracing géré par l’Assurance Maladie. Le conseiller vous prescrira une prolongation d’arrêt de travail afin de garantir un isolement de 7 jours depuis les premiers symptômes. Cette prolongation de l’arrêt de travail sera à adresser à votre employeur si vous êtes salarié.
Si vous consultiez votre médecin traitant après l’appel de la plateforme, celui-ci n’aurait donc pas à prescrire d’arrêt de travail, sauf s’il estimait nécessaire, au regard de symptômes persistants, de prolonger la durée de l’arrêt de travail délivré dans le cadre du contact tracing.
À noter : concernant les patients testés positifs à la Covid-19 qui n’auraient pas bénéficié d’un arrêt de travail initial, la plateforme de contact tracing leur délivrera un arrêt initial de 7 jours leur permettant de bénéficier des nouvelles dispositions.
Si vous êtes “cas contact”
Si vous êtes cas contact, suivi dans le cadre du contact tracing de l’Assurance Maladie, vous devez continuer à utiliser le téléservice déjà en place pour cette situation sur declare.ameli.fr.
Si votre test est positif et si vous ne pouvez pas télétravailler, vous entrerez dans le nouveau dispositif et bénéficierez, à compter du lendemain de la date d’obtention du résultat du test, d’indemnités journalières et d’un complément employeur versés sans vérification des conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence.
