Réouverture des balnéothérapies au sein des cabinets

Veuillez trouver ci-après les informations émanant de l’ARS relatives à la réouverture des bassins de balnéothérapies des cabinets de kinésithérapies.

les cabinets peuvent rouvrir depuis le 13 mais 2020 leurs bassin de balnéothérapie sous certaines conditions.

  • Prise en compte du risque lié aux légionelles : des opérations de maintenance et d’entretien devront être mises en œuvre (purge des réseaux, détartrage et désinfection des périphériques comme les brise-jet et les pommeaux de douche) et des prélèvements devront être réalisés dans le cadre d’une recherche en légionelles si l’établissement est concerné par l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire. Cet arrêté s’applique pour tout ERP qui possède une production d’eau chaude collective dont le volume du ballon est supérieur à 400 litres ou qui desservent un nombre de pièces important ;
  • Le nettoyage et si nécessaire la désinfection de la balnéothérapie avant sa remise en service. L’avis du Haut Conseil de la Santé Publique reprend les prescriptions qui peuvent être mises en en œuvre avant la réouverture de la balnéothérapie  : Cet avis peut être téléchargeable sur le site du HCSP (https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=811)
  • Mettre en place toutes les mesures technique nécessaires permettant de respecter la distanciation sociale entre chaque patient et entre le kinésithérapeute et son patient et les règles comportementales relatives à l’hygiène notamment . Ces mesures sont consultables sur l’avis de la Société française d’Hygiène Hospitalière du 9 mars 2020 relatif au risque de transmission hydrique du SARS-Cov2  dans les eaux de piscines publiques et dans leur environnement (https://www.sf2h.net/wp-content/uploads/2020/03/Avis-SARS-CoV-2-et-eau-de-piscine-SF2H-09.03.2020.pdf)
  • L’eau du bassin devra bien sûr respecter les limites de qualités fixées par le code de la santé publique et ses arrêtes d’application, notamment l’arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines ouvertes au public .

Afin de vous aider dans cette démarches, vous trouverez en pièce jointes des fiches rédigées par le Ministère en charge de la santé.

Pour votre information, la fiche IGAS IC-2011-18, que vous trouverez en pièce jointe,  rappelle que les bassins de balnéothérapie des cabinets libéraux de masso-kinésithérapie sont régis par les articles L.1332-1 et suivants, et D.1332-1 et suivants du code de la santé et à ses textes d’application.

Ces textes fixent un certain nombre d’obligations réglementaires dont :

  • déclarer le bassin en mairie (à l’aide du dossier joint à ce courriel) ;
  • se soumettre au contrôle sanitaire mis en œuvre par les Agence Régionales de Santé.

Par conséquent, vous voudrez bien compléter le dossier de déclaration d’ouverture joint à ce courriel et en retourner un exemplaire au Service Santé Environnementale du Pas-de-Calais.

Le Service Santé Environnementale du Pas-de-Calais de l’ARS reste à votre disposition pour toute information complémentaire.